Ceinture Incapacitante

Proche de ce qu'avait imaginé le film "Fortress", la ceinture de contrainte est un instrument de torture télécommandé qui entraîne la perte instantanée de tout contrôle musculaire. Utilisée sur les prisonniers du camp de Guantanamo, son emploi est de plus en plus fréquent dans les prisons américaines, et même devant les tribunaux. Un article du Washington Post publié par Courrier International.

A la fin du mois dernier, le détenu John Allen Muhammad, le "sniper de Washington", refusait de se soumettre à un examen médical qui n'avait pas été prescrit par le tribunal et dont il n'avait pu discuter avec son avocat. Face à son refus de coopérer, les gardiens ont activé sa ceinture de contrainte, envoyant une décharge électrique de 50.000 volts dans tout son organisme.

Rares sont ceux qui éprouvent quelque sympathie pour cet homme qui a tué dix personnes, mais cet incident a souligné l'existence d'un dispositif aussi banalisé que dérangeant. En fait, si le recours à la ceinture de contrainte dans de telles circonstances est illégal, il n'a rien d'exceptionnel. Considérés comme une violation des droits de l'homme, ces dispositifs (dont la dénomination anglaise, “stun belt” signifie littéralement "ceinture incapacitante") ont fait l'objet d'une condamnation internationale. Les autorités locales et le Congrès devraient imposer de nouvelles consignes pour leur utilisation, à défaut d'une interdiction pure et simple.

A 800 dollars l'unité, ces ceintures sont pour ainsi dire la dernière mode dans l'univers correctionnel - un must pour le procureur ou le gardien de prison qui connaît son métier. Ce système, qui fonctionne avec des piles, est attaché à la taille du détenu. Le gardien a en main une télécommande toute simple, qui peut envoyer une décharge de 50 000 à 70 000 volts pendant huit secondes dans l'organisme du détenu, ce qui entraîne instantanément la perte du contrôle musculaire et l'incapacité de se mouvoir. Sous le choc, la plupart des gens défèquent ou urinent. Certains peuvent être victimes d'arythmie cardiaque mortelle. La faiblesse musculaire et la paralysie sont des symptômes qui durent entre trente et quarante-cinq minutes. Au printemps dernier, des shérifs du Wisconsin ont voulu démontrer aux médias combien ces ceintures sont inoffensives en envoyant une décharge électrique à l'un de leurs collègues. Le choc de cinq secondes lui a valu un séjour à l'hôpital après qu'il se fut blessé à la tête en s'écroulant au sol.

Le recours de plus en plus fréquent à ces dispositifs aux Etats-Unis à fait naître l'inquiétude de certains de nos plus proches alliés sur le plan international. Amnesty International les classe dans la catégorie des équipements de torture et les décrit comme étant "cruels, inhumains et dégradants". La Commission des Nations unies contre la torture a également protesté, signalant que les ceintures de contrainte constituaient potentiellement une violation des Conventions de Genève.

En dépit de ces objections, les ceintures de contrainte sont utilisées dans trente prisons d'Etat et dans tous les tribunaux fédéraux. Pour les prisonniers, elles ont le même effet qu'une matraque électrique pointée en permanence à quelques millimètres de leur crâne. A tout moment, le gardien peut presser une touche et les transformer en débile tremblant et prostré. De fait, la capacité de la ceinture à "humilier le porteur" est vantée comme un "grand avantage" dans la brochure de présentation d'un fabricant. Elle fait comprendre au détenu qu'une "simple pression du doigt peut l'obliger à déféquer et à uriner sur lui".

Un tribunal a découvert récemment que les déclenchements accidentels étaient monnaie courante. Ainsi, Roy Hollaway, de Las Vegas, accusé de meurtre, en était à un moment critique de son procès lorsqu'un procureur, le doigt pointé sur lui, a demandé aux jurés: "Jusqu'à quel point la violence fait-elle partie intégrante de cet homme ?" Comme pour illustrer son propos, la ceinture de Hollaway fut actionnée et il reçut une décharge de 50 000 volts. Sous les yeux des jurés, il s'effondra en écumant, pris de convulsions.

La menace perpétuelle d'un choc intentionnel ou accidentel a poussé certains tribunaux à en limiter ou à en interdire l'usage dans leur enceinte.

Son utilisation manifestement abusive à l'encontre de Muhammad est potentiellement un cas de voie de fait et devrait faire l'objet d'une enquête. Aux Etats-Unis, un détenu ne peut faire l'objet de violences pour avoir refusé de se soumettre à un examen médical. Il n'y a aucune différence entre cet incident et un passage à tabac. Pourtant, ces bavures-là sont rarement traitées comme des crimes. En juin 1998, la juge Joan Comparet-Cassani, du tribunal de grande instance de Long Beach, a ordonné à un gardien d'activer la ceinture d'un accusé, Ronnie Hawkins, qui ne cessait de l'interrompre. Une commission d'enquête de la magistrature a par la suite refusé de pénaliser la juge, qui continue de présider en Californie.

L'usage de ces ceintures devrait être proscrit dans les tribunaux et dans toutes les circonstances correctionnelles, sauf les plus graves. A tout le moins, cette affaire prouve qu'il est nécessaire d'imposer de nouvelles restrictions, ainsi qu'une formation pour les gardiens, lesquels devraient être poursuivis chaque fois qu'ils se livrent à un usage excessif de la force.

Jonathan Turley

 

Le débat politique sur la torture

 

Dick Cheney demande aux sénateurs républicains le droit de torturer pour la CIA

(AP) Alors que le Sénat a récemment voté un amendement interdisant le traitement "cruel, inhumain ou dégradant" des personnes détenues par les Etats-Unis, le vice-président américain Dick Cheney a demandé aux sénateurs républicains de permettre à la CIA des exemptions pour la torture des terroristes présumés.

Dick Cheney a déclaré aux sénateurs que les Etats-Unis ne recouraient pas à la torture, mais que selon lui l'agence de renseignement avait besoin d'une exemption de toute législation interdisant les traitements "cruels, inhumains ou dégradants" de détenus, au cas où le président le jugerait nécessaire pour "empêcher une attaque terroriste".

Le vice-président s'exprimait lors de la réunion hebdomadaire des sénateurs républicains, à laquelle il assiste souvent, sans prendre la parole en général.

La Maison Blanche, qui doit avaliser cette loi contre les tortures, a menacé à plusieurs reprises de lui opposer un veto.

Bush nie tout usage de la torture, tout en revendiquant le droit de torturer pour la CIA   

(AP) "Nous ne torturons pas", a assuré George W. Bush, tout en défendant les techniques d'interrogatoires des forces américaines, notamment celles de la CIA accusée d'avoir ouvert des prisons secrètes dans plusieurs pays.

George W. Bush a défendu l'initiative de son vice-président Dick Cheney qui tente d'empêcher l'adoption par le Sénat d'une loi interdisant la torture, ou tout au moins d'obtenir que la CIA ne soit pas concernée si une loi devait finalement être adoptée.

"Nous travaillons avec le Congrès pour faire en sorte que, tout en avançant, il soit possible, encore plus possible pour nous de faire notre travail", a dit Bush lors de sa visite à Panama au retour du Sommet des Amériques.

Par ailleurs, George W. Bush n'a ni confirmé ni infirmé les informations faisant état de prisons secrètes ouvertes par la CIA à l'étranger, notamment dans des pays européens. "Notre pays est en guerre, et notre gouvernement a l'obligation de protéger le peuple américain", a-t-il simplement déclaré.    

Jimmy Carter dénonce un changement radical des "valeurs morales" des Etats-Unis    

(Reuters/AFP) Interrogé à propos de l'affaire des prisons secrètes américaines, l'ancien président américain Jimmy Carter a accusé l'administration du Bush de saper les références morales sur lesquelles se fonde la politique étrangère des Etats-Unis depuis des décennies. "Au cours des cinq dernières années, il y a eu un changement profond et radical dans les mesures ou dans les valeurs morales de notre pays", a-t-il dénoncé. Le Pentagone interdit la torture, en apparence (Reuters) Le Pentagone interdit explicitement la torture dans une nouvelle directive en matière d'interrogatoires de prisonniers. Ce document rassemble et fait la synthèse des nombreuses instructions délivrées sous différentes formes, mais encore jamais compilées au sein d'un texte unique.

Cette directive énonce que "les actes de torture physique ou mentale sont interdits". Cependant, elle ne définit pas la torture.

Selon la directive, "tous les individus capturés ou détenus doivent être traités humainement et tous les interrogatoires (...) visant à obtenir des renseignements doivent être menés humainement, conformément aux lois et à la politique en vigueur". Celles-ci comprennent "le droit de la guerre, le droit international pertinent, le droit américain et les directives applicables".

Mais le document ne mentionne pas explicitement la Convention de Genève sur le statut des prisonniers de guerre. Il ne précise pas non plus si cette convention relève du "droit international pertinent".

Bush donne son accord à l'amendement McCain contre la torture

(Reuters) Après des mois de scandales sur les tortures en Irak et à Guantanamo, avec un effet dévastateur pour l'image des Etats-Unis dans le monde, l'administration Bush semble jeter l'éponge, officiellement du moins.

Cédant après des mois de résistance aux demandes adressées par les Démocrates et un nombre croissant de Républicains, George Bush a accepté d'apporter son soutien au projet d'amendement du sénateur républicain John McCain visant à interdire la torture sur des prisonniers détenus par les Etats-Unis..

S'exprimant dans le Bureau ovale de la Maison blanche en compagnie du sénateur, le président des Etats-Unis a expliqué que son objectif était de "dire clairement au monde que gouvernement ne torture pas".

La Maison blanche, qui menaçait un temps d'opposer son veto à ce texte, avait cherché à obtenir une immunité pour les responsables d'interrogatoires accusés de violer le règlement. Le vice-président Dick Cheney avait fait pression sur le Sénat pour que la CIA ne soit pas concernée par cet amendement. Mais McCain a rejeté cette éventualité en estimant qu'elle viderait de contenu son amendement.

La présidence a fini par accepter une formulation proche ce celle du Code de justice militaire. Pour Stephen Hadley, conseiller à la sécurité nationale de la Maison blanche, le compromis constitue "le juste équilibre" entre le caractère humain des traitements infligés à des détenus et la nécessité d'obtenir des renseignements.

L'amendement McCain, soutenu par le Sénat et la Chambre des représentants, interdirait les traitements cruels, inhumains ou dégradants infligés à des prisonniers. Ancien combattant de la guerre du Vietnam, torturé en détention, John McCain souhaitait faire adopter cet amendement afin de protéger les soldats américains contre des traitements cruels qui pourraient leur être infligés si ils étaient fait prisonniers, la convention de Genève ne pouvant plus être invoquée par les Etats Unis pour les protéger si ce pays pratique lui-même la torture.