Une charte pour l'environnement

Deux siècles après la Déclaration des Droits de l'Homme, la France est-elle en train de lancer une nouvelle révolution?

Les progrès technologiques et les évolutions économiques rendent nécessaires de nouveaux droits de l'homme qui intègrent le droit à vivre dans un environnement non-dégradé et non-pollué. C'est l'une des revendications citoyennes essentielles formulées sur ce site.

A l'initiative du président Jacques Chirac, une Charte pour l'environnement a été ajoutée au préambule de la constitution française, s'ajoutant à la déclaration des Droits de l'Homme qui s'y trouve déjà. La charte a été proposée par le gouvernement en Juin 2003 et ajoutée à la Constitution en Mars 2005 par le parlement.

Le texte de la Charte pour l'environnement

Le peuple français, considérant,

- que les ressources et les équilibres naturels ont conditionné l'émergence de l'humanité;
- que l'avenir et l'existence même de l'humanité sont indissociables de son milieu naturel;
- que l'environnement est le patrimoine commun des êtres humains;
- que l'homme exerce une influence croissante sur les conditions de la vie et sur sa propre évolution;
- que la diversité biologique, l'épanouissement de la personne et le progrès des sociétés humaines sont affectés par certains modes de consommation ou de production et par l'exploitation excessive des ressources naturelles;
- que la préservation de l'environnement doit être recherchée au même titre que les autres intérêts fondamentaux de la Nation;
- qu'afin d'assurer un développement durable, les choix destinés à répondre aux besoins du présent ne doivent pas compromettre la capacité des générations futures et des autres peuples à satisfaire leurs propres besoins;

proclame:

• Art. 1er. - Chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et favorable à sa santé.
• Art. 2. - Toute personne a le devoir de prendre part à la préservation et à l'amélioration de l'environnement.
• Art. 3. - Toute personne doit, dans les conditions définies par la loi, prévenir ou, à défaut, limiter les atteintes qu'elle est susceptible de porter à l'environnement.
• Art. 4.- Toute personne doit contribuer à la réparation des dommages qu'elle cause à l'environnement, dans les conditions définies par la loi.
• Art. 5. - Lorsque la réalisation d'un dommage, bien qu'incertaine en l'état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l'environnement, les autorités publiques veillent, par application du principe de précaution, à l'adoption de mesures provisoires et proportionnées afin d'éviter la réalisation du dommage ainsi qu'à la mise en œuvre de procédures d'évaluation des risques encourus.
• Art. 6. - Les politiques publiques doivent promouvoir un développement durable. A cet effet, elles prennent en compte la protection et la mise en valeur de l'environnement et les concilient avec le développement économique et social.
• Art. 7. - Toute personne a le droit, dans les conditions et les limites définies par la loi, d'accéder aux informations relatives à l'environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l'élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement.
• Art. 8. - L'éducation et la formation à l'environnement doivent contribuer à l'exercice des droits et devoirs définis par la présente Charte.
• Art. 9. - La recherche et l'innovation doivent apporter leur concours à la préservation et à la mise en valeur de l'environnement.
• Art. 10. - La présente Charte inspire l'action européenne et internationale de la France.

Les limites de la Charte

Les lois futures devront désormais être conformes aux principes établis dans cette Charte. Quand aux lois existantes, elles pourront être annulées ou modifiées si elles sont contraires à la nouvelle Constitution.

Par contre, la Constitution n'est pas une loi en elle-même, et rien n'oblige à créer de nouvelles lois pour que les droits établis par la charte soient respectés. Or la protection de l'environnement a précisément besoin de nouvelles lois, notamment pour obliger les entreprises à respecter l'homme et l'environnement.

Il pourrait donc s'agir d'une opération de communication du président Chirac pour paraître proche des préoccupations de l'opinion publique, au moment où son gouvernement mène une politique économique néo-libérale et impopulaire. D'autant plus que le gouvernement français n'a jamais autant sacrifié l'écologie aux intérêts des lobbies économiques: il soutient les projets autoroutiers au lieu du ferroutage, il a annulé des lois de protection des paysages naturels conformément aux désirs des promoteurs immobiliers, il a supprimé l'aide de l'état aux carburants verts, il a fait stagner la mise en place du plan européen Natura 2000 qui institue des espaces naturels protégés, il a réduit d'un quart le budget de l'agence pour le développement des énergies nouvelles (solaire, éoliennes), et il a également supprimé l'ensemble des subventions aux associations de protection de l'environnement.

Par sa portée symbolique, cette charte pour l'environnement est malgré tout une avancée majeure, et un acte fondateur historique pour les droits de l'homme et la démocratie.

Modification du préambule de la Constitution

Pour intégrer la Charte dans la Constitution, le premier alinéa du Préambule de la Constitution a été complété par les mots suivants: « ,ainsi qu'aux droits et devoirs définis dans la Charte de l'environnement de 2003. »